SES · Simple Electronic Signature
Le niveau de signature le plus bas — recevable mais avec un lien d'identité léger.
Ce que c'est
Définie par eIDAS comme « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d'autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ». La définition la plus large possible — un nom tapé dans le corps d'un e-mail constitue une SES.
Périmètre
Chaque État membre de l'UE. L'article 25(1) d'eIDAS interdit aux tribunaux de rejeter une SES au seul motif qu'elle est électronique. Le litige porte généralement sur la question de savoir si le signataire est bien celui qu'il prétend être — d'où l'AES et la QES.
Ce que fait letssign.now
Chaque signature que nous produisons est au moins une SES. Le lien de signature va à l'e-mail du signataire, il clique, tape ou dessine son nom, appuie sur Signer. La piste d'audit (IP, empreinte du navigateur, horodatage) fournit assez de preuves pour lier la signature à une personne réelle dans la plupart des litiges commerciaux.
Plus de détails
Quand la SES suffitDéplierFermer
La plupart des contrats commerciaux. NDA, contrats fournisseurs, offres d'emploi, énoncés de travaux, approbations internes. Les parties se connaissent déjà et le litige éventuel porterait sur les termes du contrat, pas sur « cette personne a-t-elle vraiment signé ».
Quand passer à l'AESDéplierFermer
Contrats à plus forte valeur. Contrats avec de nouvelles parties où l'identité est réellement en question. Services achats dont la checklist mentionne « signature électronique avancée ».
Standards liés
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